Sicav monétaires : définition, rendement et fiscalité (2024)

Sicav monétaires: définition, rendement et fiscalité (1)

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Boudées dans les années 2000, les Sicav monétaires ont séduit à nouveau les Français avec des performances en hausse régulière sur la période de 2005 à 2008. Avec la crise financière, les performances sont de nouveau au plus bas, proches des taux à court terme Euribor, Eonia ou €STR.

Appelées également «Sicav court terme» ou «Sicav de trésorerie», ces fonds d'investissem*nt peuvent héberger des excédents de liquidités, à courte échéance, avec un risque limité. En période de taux bas, ces fonds monétaires peuvent cependant être moins rémunérateurs que des livrets d'épargne ou des comptes à terme, voire présenter un rendement négatif.

Qu'est-ce qu'une Sicav monétaire?

Si on la désigne usuellement de «Sicav monétaire», il serait plus précis aujourd'hui de parler d'OPCVM monétaire (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières). Cet OPCVM pouvant être soit une SICAV (Société d'investissem*nt à capital variable), soit, le plus souvent, un FCP (Fonds commun de Placement).

En clair, qu'on parle d'OPCVM monétaire, de SICAV monétaire ou de FCP monétaire, il s'agit dans tous les cas de fonds d'investissem*nt constitués de placements de trésorerie et ne comportant aucune action de sociétés. Ils peuvent être constitués de titres de créances négociables (TCN) à court terme, de bons du Trésor, ou d'obligations à court terme, à taux fixe ou variable. Ces placements sont réputés stables, favorisés par des échéances courtes qui permettent de limiter les risques liés aux soubresauts des marchés financiers.

A noter: depuis 2013, l'expression «OPCVM» est réservée aux fonds respectant la Directive OPCVM IV, et commercialisés à l'échelle européenne. La plupart des OPCVM souscrits par les Français, purement nationaux, sont désormais classés dans la catégorie européenne des «FIA» (Fonds d'investissem*nts alternatifs). C'est cette appellation que l'on retrouve dans les Documents d'Informations Clés de chacun de ces fonds. Néanmoins, cette dénomination ne change rien au fonctionnement, et à la nature risquée ou non, de ces fonds.

Investir dans une Sicav monétaire est relativement simple. Il suffit d'acheter sur un compte-titres des parts d'OPCVM de votre établissem*nt bancaire, d'un autre organisme financier ou d'un courtier en ligne, puis de les revendre quand vous le souhaitez, en empochant la plus-value, le cas échéant. Les Sicav monétaires sont également accessibles via les dispositifs d'épargne salariale (PEE, Perco ou PER).

La valeur d'une part d'une Sicav monétaire est très variable d'un organisme à l'autre. Elle s'échelonne ainsi de quelques euros à plusieurs milliers d'euros. Le taux de rendement de l'OPCVM n'est pas connu à l'avance mais se rapprochera des taux du marché monétaire (Eonia, Euribor ou €STR).

Une rémunération plus souple que les livrets

Alors que la rémunération des livrets, notamment ceux de l'épargne réglementée, est calculée par quinzaine, les Sicav monétaires présentent l'avantage de proposer une valorisation au jour le jour. Cette souplesse permet de profiter des intérêts de manière optimale sans avoir à se soucier des dates.

Sicav monétaire et PEA

Les Sicav monétaires ne contenant pas d'actions, il n'est pas possible d'en détenir sur un PEA. Néanmoins, certains établissem*nts financiers ont mis en place des fonds éligibles au PEA qui, en matière de risques et de rendements, se rapprochent des Sicav monétaires.

Trois types de Sicav monétaires

Les SICAV monétaires (et leurs gérants) sont réglementées au niveau de l'Union européenne par le règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires. Cette réglementation différencie les fonds selon leur type de valeur liquidative. Cette valeur correspond aux montants restitués aux souscripteurs lorsque les actifs d'un fonds doivent être revendus. Trois catégories de fonds sont ainsi distinguées:

  • les fonds monétaires à valeur liquidative variable (VLV ou VNAV - Variable Net Asset Value). Ils regroupent l'essentiel des fonds monétaires français. Leur valeur liquidative dépend essentiellement des fluctuations du marché. Ces fonds peuvent être «à court terme» (composés de titres de dette dont l'échéance est, en moyenne, de 2 à 4 mois) ou «standard» (composés d'actifs pouvant avoir une durée de vie allant jusqu'à 12 mois);
  • les fonds monétaires à valeur liquidative constante (VLC ou CNAV - Constant Net Asset Value) - plutôt répandus dans les pays anglo-saxons. Leur valeur liquidative est fixe. Pour garantir cette stabilité, ils doivent être investis dans leur quasi-intégralité (à 99,5%) dans de la dette publique, et obligatoirement à court terme (titres dont l'échéance est en moyenne de 2 à 4 mois);
  • les fonds monétaires à valeur liquidative de faible volatilité (VLFV ou LVNAV - Low Volatility Asset Value). Ces fonds sont à mi-chemin entre les deux types précités. Tant que les actifs les composant ne sont pas trop volatils, ces supports fonctionnent comme des fonds à valeur liquidative constante. En revanche, si leur valeur devient instable, ils sont convertis en fonds à valeur liquidative variable. Ce fonds est nécessairement de court terme (composé d'actifs dont l'échéance est en moyenne de 2 à 4 mois).

Ces différences de valeur liquidative peuvent jouer, en particulier dans les périodes d'instabilité financière. Les fonds VLV sont relativement moins risqués que les deux autres. Mais à l'inverse - et toujours à la marge - ils peuvent être légèrement moins rémunérateurs en période de stabilité.

Avant tout investissem*nt, il est fortement recommandé de lire le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) du fonds. Il indique notamment à quel type de fonds monétaire le support appartient. Ce DICI doit, d'ailleurs, être remis à l'épargnant préalablement à une souscription. Les documents d'information clé pour l'investisseur sont aussi disponibles sur la base de données de l'Autorité des Marché Financiers (AMF).

A noter que le règlement UE 2017/1131 s'applique à compter du 21 juillet 2018 pour les nouveaux fonds, et à partir du 21 janvier 2019 à l'ensemble des fonds.

Les frais de négociation

La souscription d'une Sicav monétaire n'est pas obligatoirement la garantie d'une opération gratuite. Vous pouvez avoir à supporter des frais d'entrée, des frais de transaction, ou encore des droits de garde. Mais généralement, la plupart des banques proposent la souscription gratuite de leurs propres Sicav monétaires.

La fiscalité des Sicav monétaires

La fiscalité applicable aux plus-values et aux revenus de Sicav monétaires n'est pas spécifique, c'est le régime des valeurs mobilières qui dépend du support d'investissem*nt utilisé (compte-titres ou épargne salariale notamment).

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Carole-Anne CORNET

Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite

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